J.O. 253 du 31 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18658
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301959V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère chargé de l'industrie à M. Bernard Pellat, domicilié 132, rue du Château-d'Eau, 11620 Villemoustaussou.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 800 W photovoltaïques, est localisée à la même adresse.